Café Eco du 13 février 2007 – « Les zones franches urbaines : un dispositif en trompe l’œil ? »

La Seine-Saint-Denis est le département français qui compte le plus de ZFU, ce à tous les stades d’évolution du dispositif (1997, 2004, 2006).

Actuellement, on compte 10 ZFU en Seine-Saint-Denis pour 100 en France.

La CCIP oriente principalement son action vers le publi-conseil (information, orientation, conseil, promotion, etc) mais en aucun cas ne se substitue aux services fiscaux ni à l’Urssaf.

D’un point de vue administratif, des contraintes de formalisme liées au dispositif demeurent. Cet aspect pèse principalement sur les petits commerçants. Ces derniers ont besoin de l’appui d’un comptable pour suivre rigoureusement le dispositif.

Le bilan des ZFU est difficile à évaluer car on ne peut comptabiliser que les créations d’activités. De ce point de vue, le bilan est positif.

Mais aujourd’hui, personne (sauf quelques observatoires locaux) n’est capable d’évaluer précisément le nombre d’emplois créés : l’Urssaf  ne peut chiffrer que les salariés exonérés par année.

De plus, les créations d’emplois pour les populations riveraines n’ont jamais pu être mesurées.

Cette condition d’éligibilité au dispositif tel qu’il a été conçu en 1996 pose la question de l’efficacité des ZFU pour les habitants des quartiers concernés.

D’où une problématique récurrente : l’adéquation des bassins d’emplois et des entreprises implantées.

Autre difficulté : le périmètre (ex : conflit de périmètre à Grigny). Désormais, la Délégation Interministérielle à la Ville et les DDE suivent de près les découpages soigneusement arrêtés.

La question de la disponibilité des locaux en ZFU est également à considérer : quels types de locaux pour quels types d’activité ?

Pour en savoir plus sur les ZFU : deux adresses institutionnelles http://www.ville.gouv.fr/

http://www.ccip93.ccip.fr/index.asp?idprofil=5&idlangue=5&idmetapage=352

Et un point de vue critique : 

http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Etudiants/Memoires/MFE2001/barconc/these.html

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Parmi les dispositifs d’aide à la création d’entreprise, le SAP (service d’amorçage de projets) constitue une approche originale, en proximité directe avec les populations des quartiers.

Lancé en 2004, les SAP proposent une incitation financière, accompagnement et conseils pour aider les habitants à créer leur propre entreprise.

Suite à une étude de l’ADIE, les SAP ont été mis en place par la DIV et la CDC. On en recense aujourd’hui 30, dont 7 en Ile-de-France.

Le SAP Est du Val d’Oise a accueilli en 1an ½ 350 personnes. 25 entreprises ont été créées, 36 emplois générés, 28 retours à l’emplois recensés.

Le SAP a permis de sensibiliser des personnes isolées et de les remettre dans un parcours institutionnel de demande d’emploi (redirection vers l’ANPE, l’écrivain public, etc.). Les effets sociaux induits sont considérables. En témoigne le travail engagé à Villiers le Bel avec un groupe de femmes sur le thème de la création d’entreprise.